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Cet ouvrage de Me Boubacar A-S. Sow est essentiel pour qui veut comprendre les enjeux du droit foncier au Mali, et plus particulièrement dans la ville de Bamako.Ce livre est un essai magistral sur la problématique de la sécurité juridique des transactions foncières et immobilières en milieu urbain au Mali. Il met à nu l’inadaptation de la législation incapable d’appréhender les enjeux vitaux de cette sécurité.

Maître Boubacar A.S.Sow

Droits foncier urbain au Mali

De son évolution à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières

samedi 8 octobre 2016

ISBN : ISBN 978-2-371630-01-7
Code Belin : code Belin 37163001
Format : 15,5 x 24 cm
Nombre de pages : 304 pages
Prix : 24€
Autres infos :
Date de publication :

Cet ouvrage de Me Boubacar A-S. Sow est essentiel pour qui veut comprendre
les enjeux du droit foncier au Mali, et plus particulièrement dans la ville
de Bamako.Ce livre est un essai magistral sur la problématique de la sécurité
juridique des transactions foncières et immobilières en milieu urbain
au Mali. Il met à nu l’inadaptation de la législation incapable d’appréhender
les enjeux vitaux de cette sécurité.

Au-delà de cette analyse, Me Boubacar A-S. Sow s’inscrit dans une perspective
réformiste, proposant des pistes de solutions novatrices à mettre en oeuvre par les
décideurs politiques, notamment la refonte totale et radicale de la législation
foncière en vigueur : l’abandon des obsolètes principes coloniaux comme, par
exemple, la notion de mise en valeur ou le caractère inattaquable et définitif d’un
titre foncier.
L’intérêt de ce livre réside à la fois dans la perception pratique que l’auteur a des
problèmes fonciers et immobiliers qu’il affronte quotidiennement dans son étude en
tant que professionnel praticien du droit, ainsi que dans le débat et la réflexion qu’il
suscitera.

Auteur : Maître Boubacar A-S. Sow est notaire, installé à Bamako depuis une quinzaine d’années. Il est Docteur en Droit privé de l’Université de Montpellier et titulaire d’un D.E.S.S en Droit notarial de la même faculté. Il est également titulaire d’un Master II en Droit international comparé de l’environnement (D.I.C.E) de l’Université de Limoges.
Préface :
Presse : Droits Fonciers Urbains au Mali : Me Boubacar Sow plaide pour une réforme ambitieuse Malijet.co 17/10/2016 Droits Fonciers Urbains au Mali : Me Boubacar Sow plaide pour une réforme ambitieuse 2016-10-17T00:10:46+00:00 Société C’est devant un aréopage d’anciens ministres et directeurs nationaux et en présence du Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, de l’ex Premier ministre Younoussi Touré et du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, que Me Boubacar Abdoulaye Sékou Sow, Notaire, a présenté l’ouvrage qu’il vient de publier aux Editions Granvaux. Droits Fonciers Urbains au Mali : Me Boubacar Sow plaide pour une réforme ambitieuse Malijet.co 17/10/2016 Droits Fonciers Urbains au Mali : Me Boubacar Sow plaide pour une réforme ambitieuse 2016-10-17T00:10:46+00:00 Société C’est devant un aréopage d’anciens ministres et directeurs nationaux et en présence du Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, de l’ex Premier ministre Younoussi Touré et du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, que Me Boubacar Abdoulaye Sékou Sow, Notaire, a présenté l’ouvrage qu’il vient de publier aux Editions Grandvaux.  «Droits fonciers urbains au Mali: De son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleur sécurisation des transactions foncières», ce livre dresse l’état des lieux des différents textes régissant la propriété foncière en milieu urbain au Mali. Partant du constat largement partagé que cette question revêt une acuité particulière dans notre pays et des difficultés pratiques rencontrées dans l’exercice de sa profession, Me Boubacar Sow consacre 300 pages, 430 notes de bas de page et 15 pages de bibliographie à la problématique du foncier urbain malien. Après avoir fait observer une minute de silence à la mémoire de son défunt père, l’auteur a présenté les grandes lignes du livre, qui compte deux parties principales. La première recense et évalue les principes fonciers fondateurs dans notre pays et la seconde présente ses propositions de réforme. Une réforme qu’il souhaite ambitieuse et construite autour du seul Titre Foncier comme titre de propriété. Une réforme également créatrice d’un cadre vertueux en matière de gouvernance du foncier, tant urbain que rural d’ailleurs. Ce qui implique, selon Me Sow, «du courage et de la volonté politique pour sortir de l’ornière actuelle». Nous y reviendrons. Ramata Diaouré.
L'essor
Me BOUBACAR SOW PRÉCONISE UNE RÉFORME DE LA GOUVERNANCE EN LA MATIÈRE
Dans son livre intitulé : ‘’Droits fonciers urbains au Mali’’, le notaire fait de nombreuses propositions de solutions au casse-tête de la gestion de la terre dans notre pays L’exubérant et agréable cadre du Parc national (Musée national) a abrité samedi dernier la cérémonie de présentation du livre : « Droits fonciers urbains au Mali, de son évaluation à sa réforme, propositions pour une meilleure sécurisation des transactions foncières » de Me Boubacar A-S. Sow, notaire. Outre le grand public, la cérémonie a enregistré la présence d’éminentes personnalités, dont le président de la Cour Constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté. Étaient aussi présents le Médiateur de la République, Pr Baba Akhib Haïdara, les anciens Premiers ministres Younoussi Touré et Diango Cissoko ainsi que plusieurs anciens ministres et cadres de la haute administration, du secteur privé et du monde des affaires. La première partie de ce livre de 300 pages porte sur l’évaluation des principes fonciers fondateurs. La deuxième, quant à elle, traite de la refondation des principes fonciers fondateurs : vers une meilleure sécurisation des droits fonciers urbains. Dans la présentation de son livre dont la réalisation a pris 4 à 5 ans, Me Boubacar A –S. Sow, a admis, en tant que praticien du droit, avoir fait le constat que le foncier est en crise. Cette crise, dira-t-il, compromet la paix sociale dans notre pays. Pour l’auteur, il était de son devoir de mener une réflexion qui a abouti à des propositions exposées dans l’ouvrage. L’homme de droit estime urgent de réfonder notre système foncier qu’il trouve sclérosé, voire inadapté. Ainsi, Me Sow propose des solutions juridiques qui consistent à moderniser notre arsenal juridique en matière foncière. Cela, de son point de vue, se traduit par la levée de vieilles, handicapantes et iniques entraves juridiques. De même que par l’adoption de nouvelles dispositions juridiques audacieuses, innovantes qui ont pour but de faciliter l’accès à la propriété et de simplifier les procédures pour que le maximum de citoyens puisse acquérir des parcelles en toute sécurité. Toutefois, selon Me Sow, ces réformes législatives seules ne suffisent pas. Aussi, propose-t-il, de revoir notre gouvernance en la matière. « Cela passe par repenser d’abord l’État et sa façon de faire en matière foncière. Le tout dans le cadre d’un projet de réforme cohérent porté par les hautes autorités qui sont les acteurs, les décideurs de la mise en œuvre de la réforme », a-t-il recommandé. Cette présentation a été suivie d’une enrichissante séquence de contributions qui, grosso modo, vont dans le sens d’une nécessaire réforme de la gouvernance en matière foncière au niveau de l’État. Tous les intervenants ont salué la publication de ce livre qui, selon eux, vient à point nommé. L’ancien Premier ministre Diango Cissoko a, tout en félicitant l’auteur pour le choix de ce thème d’actualité, indiqué que pour être efficace, la réforme de l’État doit être globale. « La réforme de l’État est la voie de sortie des difficultés que nous vivons aujourd’hui », a-t-il ajouté. Pr Baba Abhib Haïdara a, de son côté, affirmé qu’il se doit de suivre l’évolution des pratiques administratives dans notre pays. Il annoncera dans la foulée que son institution allait acquérir un certain nombre d’exemplaires de ce livre instructif pour sa bibliothèque et pour les usagers. La directrice nationale du Domaine et du Cadastre, Mme Sy Awa Diallo, a soutenu que le changement de gouvernance dont tout le monde parle passera inévitablement par la relecture – déjà en cours – du Code domanial afin de corriger les insuffisances. Ces différents propos ont fait réagir le professeur de droit Me Amadou Tiéoulé Diarra qui, tout en reconnaissant le mérite de Me Sow, s’est interrogé sur l’avenir du droit coutumier dans ce contexte de réforme en perspective. Afin de juguler les problèmes fonciers, il a suggéré la création de deux directions distinctes des Domaines d’un côté, et des Cadastres de l’autre. Pour sa part, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a, comme à ses habitudes, fustigé la spéculation foncière. « Tout le livre tourne autour de la difficulté de gérer la terre au motif qu’il y a une spéculation et une non application effective des lois en la matière, et c’est réel, la loi ne s’applique pas et c’est ça le fond du problème », a fait observer Me Mohamed Ali Bathily. Et le ministre d’ajouter que les agents de l’État chargés de veiller à l’application de la loi s’entendent pour ne pas l’appliquer et qu’il faudra que cette situation cesse. « Vraiment, c’est ce que je pense et ce livre va dans ce sens, nous devrons saluer son arrivée dans le monde de la réflexion qui est un monde pas souvent sollicité au Mali. Je pense que nous travaillerons avec les propositions que Me Sow a eues à faire dans son ouvrage », a souligné le ministre Bathily. En outre, Me Bathily s’est dit favorable à la création d’un seul document foncier sécurisé dans les milieux urbains, en l’occurrence le titre foncier, afin d’éviter la multiplicité des documents. La dédicace de quelques exemplaires de l’ouvrage et le cocktail ont mis un terme à cette cérémonie de présentation. Me Boubacar A. S. Sow est docteur en droit privé de l’Université de Montpellier, titulaire d’un DESS en droit notarial de la même université. Il est également titulaire d’un Master II en droit international comparé de l’environnement (DICE) de l’Université de Limoges. Publié par les Éditions ‘’Granvaux’’ (France), le livre est disponible à l’étude Me Sow, au quartier du fleuve près de ‘’Malivision’’ et à la librairie du Grand hôtel au prix de 17.500 Fcfa. M. SIDIBÉ l'essor
Extraits :

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